Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre AutoClient IA et ses clients professionnels (B2B), sans exception.

Tout achat de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client.

3. Services proposés

AutoClient IA propose les prestations suivantes :

• Conception et mise en place de systèmes d'acquisition client automatisés
• Configuration d'agents IA de qualification de prospects
• Paramétrage de CRM (HubSpot)
• Mise en place d'automatisations (n8n)
• Rédaction de séquences email de nurturing
• Formation à la prise en main du système livré
• Support et maintenance post-livraison

4. Formation du contrat

Le contrat est formé lors de la réception par le client d'un devis signé ou d'une confirmation de commande écrite (email), accompagnée du règlement de l'acompte prévu.

Tout devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis, exprimés en euros (€) hors taxes. AutoClient IA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 50% à la commande
• Solde de 50% à la livraison du système

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

6. Délais de livraison

Le système AutoClient IA est livré dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la réception de l'acompte et de la transmission de toutes les informations nécessaires par le client.

Ce délai est indicatif et peut être ajusté en cas de retard dans la transmission des éléments par le client.

7. Garantie résultats

AutoClient IA offre une garantie de 30 jours à compter de la livraison. Si le client ne constate pas de réduction visible de son temps de gestion des prospects dans ce délai, AutoClient IA s'engage à rembourser intégralement le montant réglé.

Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :

• Le système a été correctement mis en place et utilisé conformément à la formation dispensée
• Le client a fourni un retour écrit détaillant l'absence de résultats
• Le client n'a pas modifié unilatéralement le système sans accord préalable

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir dans les délais toutes les informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation
• Désigner un interlocuteur disponible pendant toute la durée du projet
• Régler les factures aux échéances convenues
• Utiliser le système livré conformément aux instructions fournies

9. Propriété intellectuelle

Les méthodes, processus et savoir-faire utilisés par AutoClient IA restent sa propriété exclusive. Le client acquiert un droit d'usage du système livré, non un droit de propriété sur les méthodologies sous-jacentes.

Le client autorise AutoClient IA à mentionner son nom et son secteur d'activité à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique ou financière communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation.

11. Responsabilité

La responsabilité d'AutoClient IA est limitée au montant total réglé par le client pour la prestation concernée. AutoClient IA ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, manque à gagner ou préjudice commercial.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : zaynrevops@gmail.com